TRANSACTION SUR IMMEUBLES & FONDS DE COMMERCE
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires sont exprimés en TTC.
Les tarifs 2023 sont calculés avec le taux de TVA de 20%.
Les honoraires de négociation sont :
- A la charge du vendeur dans le cadre d'un mandat de vente " commission vendeur" ;
- A la charge de l'acquéreur dans le cadre d'un mandat de vente " commisssion acquéreur ".
CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET DE DROITS AU BAIL :
10 % H.T. du prix de cessions + 10 % HT du loyer annuel H.T. à la charge de l'acquéreur.
AVIS DE VALEUR PROFESSIONNEL POUR LOCAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX :
300,00 € H.T.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
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< 24 999 € |
2 500 € |
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25 000 € - 49 999 € |
5 000 € |
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50 000 € - 99 999 € |
8 000 € |
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100 000 € - 149 999 € |
10 000 € |
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150 000 € - 199 999 € |
12 000 € |
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> 200 000 € |
6 % |
Gestion locative - Mandat CPVL Confiance
Conformément aux dispositions de l'Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décrêt 2014-890 du 1er août 2014, tous ces tarifs sont TTC.
7,20% TTC ( 6% H.T.) des sommes encaissées.
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PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES |
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Synthèse récapitulative des élements pour la déclaration des revenus fonciers |
50,00 € |
TTC par dossier |
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Conservation du dépôt de garantie par le propriétaire |
0,60% |
TTC (0,5%HT) des sommes encaissées |
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Frais de dossier de recouvrement ( dossier impayé), hors GLI |
75,00 € |
TTC par dossier |
Gestion locative - Mandat CPVL Zen
9,9% TTC ( 6,17% H.T. + 2,5% Garantie loyers impayés incluse) des sommes encaissées.
Prise en charge des loyers dus restés impayés par le locataire. Couverture : 90 000 euros/bien. garanti Loyer mensuel maximum de 3 500 euros. Franchise : aucune.
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PRESTATIONS EN OPTIONS |
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DETERIORATIONS IMMOBILIERES Prise en charge des frais de réparation consécutifs aux dégradations ou détériorations immobilières constatées au départ du locataire. Prise en charge des loyers pendant la remise en état du bien loué pendant 2 mois maximum. Plafond de garantie : 10 000 euros au total. Loyer mensuel maximum de 3 500 euros. Franchise : aucune |
NOUS CONSULTER |
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VACANCE LOCATIVE Prise en charge des pertes pécuniaires liées à l’absence de locataire pour un montant maximum correspondant à 3 mois de loyers. Loyer mensuel maximum de 1 200 euros. Plafond de garantie : 2 500 euros.Franchise : 1er mois de vacance locative |
NOUS CONSULTER |
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PROTECTION JURIDIQUE Prise en charge des litiges opposant le propriétaire-bailleur au locataire jusqu’à 15 000 euros |
NOUS CONSULTER
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L'INTEGRALITE DES FRAIS DE GESTION ET ASSURANCE EST FISCALEMENT DEDUCTIBLE |
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Location
BAUX D'HABITATION :
Conformément aux dispositions de l'Article 5 de la loi du 6 juillet 1989 et du décrêt 2014-890 du 1er août 2014, tous ces tarifs sont TTC.
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A LA CHARGE DU LOCATAIRE |
ZONE TENDUE |
ZONE NON TENDUE |
Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges |
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Rédaction du bail |
10,00 € |
par m² |
3,50 € |
8,00 € |
par m² |
3,00 € |
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Organisation de la visite |
3,50 € |
3,00 € |
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Constitution du dossier de location |
3,00 € |
2,00 € |
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Etat des lieux d'entrée |
3,00 € |
X |
3,00 € |
X |
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A LA CHARGE DU BAILLEUR |
ZONE TENDUE |
ZONE NON TENDUE |
Montant plafonné à 10% du loyer annuel hors charges |
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Rédaction du bail |
10,00 € |
par m² |
3,50 € |
8,00 € |
par m² |
3,00 € |
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Organisation de la visite |
3,50 € |
3,00 € |
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Constitution du dossier de location |
3,00 € |
2,00 € |
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Etat des lieux d'entrée |
3,00 € |
X |
3,00 € |
X |
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Frais d'entremise et de négociation de la mise en location |
2,00 € |
X |
2,00 € |
X |
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BAUX D'EMPLACEMENT DE GARAGE OU ET DE PARKING :
120 euros TTC à la charge du locataire et 120 euros TTC à la charge du bailleur soit 100 HT pour chaque partie respective.
BAUX PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX :
Honoraires à la charge exclusive du preneur (Répartition possible 50% preneur et 50% bailleur suivant mandat)
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Honoraires de location |
15% H.T du loyer annuel hors charges |
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Honoraires de rédaction du bail |
15% H.T du loyer annuel hors charges |
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Renouvellement de bail |
10% H.T du loyer annuel hors charges |
ESTIMATION GRATUITE !